Les Status de l'Association Easy L@N

STATUTS
ASSOCIATION LOI 1901


ARTICLE 1 : FORME

Il
est crée sous la forme d’une association, régie par les principes
généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les
présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET

L’objet de l’association consiste à promouvoir et à aider à la réalisation de jeux vidéo en réseau.

ARTICLE 3 : DUREE

L’association
est crée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration
préalable effectuée auprès de sa sous-préfecture de l’arrondissement de
Cambrai conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 5 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est Easy LAN.

ARTICLE : 5 SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé a la Maison des Associations, boulevard Jean Jaures a CAUDRY.

Il pourra être transféré par décision du conseil.

ARTCLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
- du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
- des dons annuels ;
- des dons des établissements d’utilité publique ;
-
des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le
Département, la Commune et leurs établissements publics ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- du montant des valeurs mobilières éventuellement mises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
-
des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peu
recevoir en raison de son objet dans des conditions prévues par
l’article 3-1 modifié du décret n° 66-388 du 13 juin 1966 ; à cet
effet, l’association s’oblige à :
o présenter ses registres et
pièces de comptabilité sous toutes réquisitions du ministre d
l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des dites
libéralités ;
o adresser un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers, y ceux des comités locaux ;
o
à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres
compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits
établissements ;
o de toutes autres ressource qui n’est pas inscrite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :

- les membres fondateurs, tel qui apparaissent dans l’énumération faite supra ;
-
les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision
du Conseil d’Administration en raison des services rendus à
l’association et sont dispensés du paiement des cotisations ;
- les
membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit
d’entrée de 15 € et une cotisation annuelle dont le montant est fixé
chaque année par l’assemblée générale ;
- Les membres actif ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année une cotisation fixée par l’assemblée générale.

7.2 Modification de la composition

Les
membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des
présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
-
défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure
restée infructueuse suivie de la décision de radier le dit membre par
le Conseil d’Administration ;
- démission adressée par écrit au président de l’association ;
-
décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision prise par le
Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifié par
lettre recommandée à ce dernier dans un délais de quinze jours peut
être contesté dans un délais d’un mois à compter de sa notification par
le membre exclu devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunis
dans les 30 jours qui suivent ;
- décès.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d’Administration

8.1.1 Composition du Conseil d’Administration

Le
Conseil d’Administration est composé de 3 membres rééligibles élus pour
un an par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :
- Scrutin direct des membres de l’association.
-
Par majorité absolue à deux tours des suffrages exprimés. Si cette
majorité absolue n’est pas atteinte l’hors du premier tour, seuls les 2
candidats au poste à pourvoir ayant obtenus le plus grand nombre de
voix au premier tour pour seront inscrit pour deuxièmes tour.
- Le vote par procuration serra possible sous les conditions suivantes :
o Le président devra être informé par écrit du membre absent au scrutin.
o Cette procuration devra être présenté au bureau le jour du scrutin.
o Le représentant au scrutin devra avoir en sa possession la carte de membre de l’adhérent qu’il représente.
o Seuls un membre de l’association pourra avoir droit à procuration et pour un seul membre absent.

Parmi ses membres, le conseil d’administration choisit à main levée les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.

Les premiers membres du bureau sont :
- Monsieur CATTIAUX Alain en qualité de président
- Monsieur LEBLANC Stéphane en qualité de secretaire
- Monsieur CHATENET Sébastienen qualité de trésorier

8.1.2 Réunion du Conseil d’Administration

Le
Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois, sur
convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoir du conseil d’administration

Le
Conseil d’Administration dispose de tout les pouvoirs pour gérer,
diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous
réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à
l’assemblée générale.

8.2 Les assemblées générales

8.2.1 L’assemblée générale ordinaire

Chaque
année, au mois de janvier, l’assemblée générale dirigée par le
président se réunit, aux fins de statuer sur le bilan de l’activité de
l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur
la situation générale de l’association exposé par le président du
Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question
soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 15 jours au moins avant
la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire
convoque tous les membres de l’association soit par lettre postale ou
courrier électronique.

Les décisions prises par l’assemblée
générale ordinaire sont adoptées aux conditions de la majorité absolue
des membres votants exprimés.

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

Sur
demande de la majorité absolue des membres de l’association,
l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du
secrétaire effectuée par lettre postale ou courrier électronique.

Les
décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées
aux conditions de la majorité absolue des membres votants exprimés.

9. Dissolution de l’association

La
dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale
aux conditions de la majorité absolue des membres présents.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le
cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

10. Règlement intérieur

Il
pourra être établit un règlement intérieur par le conseil
d’administration. Ce règlement intérieur applicable à l’association
complètera les présents statuts.